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CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Donner des ailes à l'énergie entrepreneuriale

Participez à la consultation sur la simplification

Une consultation publique à l’attention des entreprises est organisée en ligne afin recueillir d’ici le 29 décembre 2023 leurs contributions en vue de simplifier les normes et leurs relations avec les administrations. Les résultats de cette consultation seront rendus publics lors des Rencontres de la simplification en janvier 2024.
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Jeudi 14 décembre 2023

C’est avec cette ambition d’alléger les contraintes administratives, source d’entrave du dynamisme économique, que le Gouvernement a lancé le 16 novembre 2023 les « Rencontres de la simplification ». Cette démarche de « consultation et de co-construction », est défendue conjointement par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et du numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme. 

À l’issue de cette phase de large consultation qui verra toutes les demandes instruites, des propositions seront transformées en mesures pour adoption au cours de l’année 2024.
 

Ces Rencontres de la simplification contribueront ainsi à poursuivre les premières mesures instaurées par la loi ASAP du 7 décembre 2020 dite d'accélération et de simplification de l'action publique qui visaient notamment l’instruction des dossiers d’installations industrielles, les réhabilitations de friches mais aussi l’accès des PME à la commande publique.

 

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